Document 1: Service public et usagers
Question 1:
C'est un concept sans véritable fondement théorique désignant un service assurant des missions d'intérêt général et dont l'autorité publique.
Question 2:
Les exemples de services publics: les écoles et les hôpitaux.
Question 3:
L' acteur qui représente l'autorité publique est le conseil d'état de 1906.
Question 4:
On appelle l'utilisateur d'un service public un usager aux services publics. L'intérêt pour l'utilisateur d'avoir recours au services public car c'est écrit dans le droit français et qu'ils aient une reconnaissance de leurs droits.
Question 5:
Document 2: La charte Marianne
Question 6:
La raison de la mise en place de la charte Marianne est pour mieux répondre aux attentes des usagers. Elle était mise en place le 31 décembre 2004.
Question 7:
Question 8:
Les mesures mises en place dans le cadre de la charte Marianne sont:
Des simplifications administratives, coordination des actions au niveau interministériel et coordination des actions à mettre en oeuvre pour le suivi de l'application de la charte.
Question 9:
Exercice 2: Le service public hospitalier
Document 3: Le fonctionnement du service public hospitalier.
Question 1:
Le service public hospitalier est un service ou participent les établissements publics et ceux des établissements privés. Ils assurent les examens de diagnostic, la surveillance et les traitements des maladies.
Question 2:
Les principes de fonctionnement du services public hospitalier sont: Les établissements garantissent l'égal accès de tous les soins qu'ils dispensent. Ils sont ouverts à toutes personnes.Ils doivent être en mesure de les accueillir de jour comme de nuit et d'assurer leur admission dans un autre établissement mentionné au premier alinéa.
Exercice 3: La place des usagers dans le systéme hospitalier
Document 4: Des notions voisines mais différentes
Document 5: Comment mettre en oeuvre la participation des citoyens dans le système de santé?
Question 1:
Correction du td
Exercice 1: Document 1
1. Le service public= service charger de satisfaire les besoins de la population, service mis en place par l'etat.
2. Il y a par exemple: L'éducation, la justice, le sevice hospitalier, les services de l'Etat civil, la CPS, le SEFI, les services de l'armée et de la gendarmerie, le centre de détention, le trésor public, la direction des affaires foncières.
3. C'est l'Etat qui représent l'autorité public.
4. On l'appelle un usager. En fonction du service public utilisé il prendra d'autres noms: allocataire ( caisse d'allocation familiale) assuré social ( caisse d'assurance maladie).
Son intéret est de bénéficier de missions d'intéret général pour satisfaire certains besoins d'éducation, de santé et de sécurité.
5. Les principes: égalité: tous les usagers sont sont égaux devant le service public sans distinction de race, de sexe...
La continuité: le principe de continuité suppose que les services publics fonctionnent sans interruption (24h/24h tous au long de l'année). Ex: transports ferroviaires (SNCF).
Adaptation: le service public s'adapte aux besoins de la population.
Document 2:
6. Une charte: un emsenble de régles que l'on doit respecter. La charte Marianne conserne l'accueil des usagers dans un service public. Pour améliorer la relation entre l'administration et l'usager à travers l'amélioration de la communication.
7. Les raisons à l'origine de la charte: le mécontentement, la satisfaction des usagers, la volonté d'améliorer sa communication ( courtoisie).
8. Mesures pour améliorer la qualité: une meilleure écoute et une meilleure disponibilité, davantage de courtoisie, une facilité d'accés aux services et des réponses claires et appropriées aux questions posées.
9. L'accueil téléphonique et accueil physique au guichet.
Exercice 2: Document 3
1. Service public hospitalier: c'est un service public chargé de satisfaire les besoins de santé dans le domaine hospitalier ( besoin d'intéret général, égalité d'accés et continuité de fonctionnement).
2. Principe d'égalité: aucune discrimination entre les malades en se qui conserne les soins.
Principe de continuité: les établissements de santé qui assurent le service public doivent être en mesure d'accueillir les personnes de jour comme de nuit.
Exercice 3: Document 4 et 5
1. C'est une personne qui est prise en charge dans un établissement de santé ou par un professionel médical ou paramédical, c'est l'utilisateur de systéme de santé.
2. Malade : une personne dont la santé est altérée.
Patient: une personne qui reçoit des soins.
Consommateur: une personne qui utilise des marchandises pour satisfaire ses besoins.
Client: une personne qui achète un bien ou un service
3. L'usager n'est plus seulement le bénéficiaire d'une prise en charge par des professionnels de la santé. Il est aussi devenu un acteur à part entière du systéme de santé. La loi de 2002 lui donne une place privilégiée ( obligation d'information, accés direct à son dossier médical).
4. L'usager est un patient car il reçoit des soins à l'hopital, à la maison, chez le médecin.
C'est aussi un consommateur car il consomme des médicaments, des analyses médicales, des consultations médicales.
C'est aussi un client car il échange des médicaments, des consultations médicales en échanges d'argent ex: l'usager paye les honoraires du médecin.
5. L'usager esr présent dans certaines instances à l'hôpital, il est présent aussi dans les procédures de médiations et aussi aux organisation des débats public ( notament dans le cadre des associations de malades).
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