la naissance de la protection social en France

La naissance de la protection sociale en France.


Exercice 1 : Les prémisses de la protection social.

Document 1 : La situation avant le XXe siècle.

Question 1 :

A partir de vos connaissances et du document 1, rappelez quels sont les différents risques sociaux.
- Les différents risques sociaux sont : les risques professionnels, les risques liés au vieillissement, à la maladie, aux accidents de travail ou au chômage.

Question 2 :

A l’aide du document 1, expliquez de quelle manière (acteur et moyens) les risques sociaux étaient pris en charge au XIXe siècle, avant la révolution industrielle et à partir de la révolution industrielle.
- L’ADECRI a mis en place au XIXe siècle un système d’assistance social.

Question 3 :

Déterminez les inconvénients de la prise en charge des risques sociaux à cette époque.
- Les inconvénients de la prise en charge des risques sociaux sont : Les législations traditionnelles existantes quand elles étaient applicables n’étaient pas à même de leur venir en aide.


Question 4 :

A partir de vos connaissances, expliquez pour quelles raisons, à l’aube de XXe siècle, il était nécessaire d’assurer une protection sociale aux salariés.

Correction du td

Exercice 1: risque social

Question 1:

Risque: vieillir, être malade, accident de travail, la maternité, accident de la route.

Evenements des conséquences: baisse de revenus, une absence de revenus, augmentation des dépenses.

Le risque devient social lorsqu'il est accompagné d'une intervention collective. Le risque est marqué par le passage de l'individuel au collectif, les riques sociaux se définissent par leurs conséquences et non par leurs causes. Les conséquences se situent dans la réparation qui relève de la solidarité nationale.

Définition du risque social: un évenement prévisible ou imprévisible entrainant une augmentation de dépenses de santé et une baisse voir une suppression de revenus, le risque est disocial lorsqu'il est pris en charge par la solidarité.

Question 2:

Prise en charge des riques sociaux:

Avant la révolution industrielle, la famille, l'église, les sociétés de secours mutuels, les corporations.

A partir de la révolution industrielle, un systéme d'assistance se met en place pour une partie seulement de la population.Pour survivre dés le début su XIXe siècle, les ouvriers ont eu l'idée de s'entraider en créant les premiéres mutuelles.Pour être membre, il faut payer un droit d'entrée mensuelle puis une cotisation mensuelle.Cette mise en commun d'une partie de leurs ressources permet de constituer un fond de reserve qui peut être utiliser pour secourir l'un deux malade accidenté ou sans travail.

Question 3:

Inconvénients de la prise en charge à cette époque:

- un systéme d'ultime recours, donc une dernière "protection"

- un système basé uniquement sur le volontariat, donc non obligatoire et laissé au bon vouloir de chacun. Seules les personnes qui cotisent peuvent bénéficier d'une aide de mutuelle.

- en cas de perte de travail: pas de protection, pas de revenu de substitution.

Question 4:

La population doit être productive ( ce qui sous entend travailler vite) il est donc nécessaire que la population soit en bonne santé et donc de dévellopper un systéme de prise en charge pour les risques encourus.

le service public au service de l'usager

Exercice 1: La notion de l'usager

Document 1: Service public et usagers

Question 1:

C'est un concept sans véritable fondement théorique désignant un service assurant des missions d'intérêt général et dont l'autorité publique.

Question 2:

Les exemples de services publics: les écoles et les hôpitaux.

Question 3:

L' acteur qui représente l'autorité publique est le conseil d'état de 1906.

Question 4:

On appelle l'utilisateur d'un service public un usager aux services publics. L'intérêt pour l'utilisateur d'avoir recours au services public car c'est écrit dans le droit français et qu'ils aient une reconnaissance de leurs droits.

Question 5:



Document 2: La charte Marianne

Question 6:

La raison de la mise en place de la charte Marianne est pour mieux répondre aux attentes des usagers. Elle était mise en place le 31 décembre 2004.

Question 7:


Question 8:

Les mesures mises en place dans le cadre de la charte Marianne sont:
Des simplifications administratives, coordination des actions au niveau interministériel et coordination des actions à mettre en oeuvre pour le suivi de l'application de la charte.

Question 9:



Exercice 2: Le service public hospitalier

Document 3: Le fonctionnement du service public hospitalier.

Question 1:

Le service public hospitalier est un service ou participent les établissements publics et ceux des établissements privés. Ils assurent les examens de diagnostic, la surveillance et les traitements des maladies.

Question 2:

Les principes de fonctionnement du services public hospitalier sont: Les établissements garantissent l'égal accès de tous les soins qu'ils dispensent. Ils sont ouverts à toutes personnes.Ils doivent être en mesure de les accueillir de jour comme de nuit et d'assurer leur admission dans un autre établissement mentionné au premier alinéa.

Exercice 3: La place des usagers dans le systéme hospitalier

Document 4: Des notions voisines mais différentes
Document 5: Comment mettre en oeuvre la participation des citoyens dans le système de santé?

Question 1:

Correction du td

Exercice 1: Document 1

1. Le service public= service charger de satisfaire les besoins de la population, service mis en place par l'etat.

2. Il y a par exemple: L'éducation, la justice, le sevice hospitalier, les services de l'Etat civil, la CPS, le SEFI, les services de l'armée et de la gendarmerie, le centre de détention, le trésor public, la direction des affaires foncières.

3. C'est l'Etat qui représent l'autorité public.

4. On l'appelle un usager. En fonction du service public utilisé il prendra d'autres noms: allocataire ( caisse d'allocation familiale) assuré social ( caisse d'assurance maladie).

Son intéret est de bénéficier de missions d'intéret général pour satisfaire certains besoins d'éducation, de santé et de sécurité.

5. Les principes: égalité: tous les usagers sont sont égaux devant le service public sans distinction de race, de sexe...

La continuité: le principe de continuité suppose que les services publics fonctionnent sans interruption (24h/24h tous au long de l'année). Ex: transports ferroviaires (SNCF).

Adaptation: le service public s'adapte aux besoins de la population.

Document 2:

6. Une charte: un emsenble de régles que l'on doit respecter. La charte Marianne conserne l'accueil des usagers dans un service public. Pour améliorer la relation entre l'administration et l'usager à travers l'amélioration de la communication.

7. Les raisons à l'origine de la charte: le mécontentement, la satisfaction des usagers, la volonté d'améliorer sa communication ( courtoisie).

8. Mesures pour améliorer la qualité: une meilleure écoute et une meilleure disponibilité, davantage de courtoisie, une facilité d'accés aux services et des réponses claires et appropriées aux questions posées.

9. L'accueil téléphonique et accueil physique au guichet.

Exercice 2: Document 3

1. Service public hospitalier: c'est un service public chargé de satisfaire les besoins de santé dans le domaine hospitalier ( besoin d'intéret général, égalité d'accés et continuité de fonctionnement).

2. Principe d'égalité: aucune discrimination entre les malades en se qui conserne les soins.

Principe de continuité: les établissements de santé qui assurent le service public doivent être en mesure d'accueillir les personnes de jour comme de nuit.

Exercice 3: Document 4 et 5

1. C'est une personne qui est prise en charge dans un établissement de santé ou par un professionel médical ou paramédical, c'est l'utilisateur de systéme de santé.

2. Malade : une personne dont la santé est altérée.

Patient: une personne qui reçoit des soins.

Consommateur: une personne qui utilise des marchandises pour satisfaire ses besoins.

Client: une personne qui achète un bien ou un service

3. L'usager n'est plus seulement le bénéficiaire d'une prise en charge par des professionnels de la santé. Il est aussi devenu un acteur à part entière du systéme de santé. La loi de 2002 lui donne une place privilégiée ( obligation d'information, accés direct à son dossier médical).

4. L'usager est un patient car il reçoit des soins à l'hopital, à la maison, chez le médecin.

C'est aussi un consommateur car il consomme des médicaments, des analyses médicales, des consultations médicales.

C'est aussi un client car il échange des médicaments, des consultations médicales en échanges d'argent ex: l'usager paye les honoraires du médecin.

5. L'usager esr présent dans certaines instances à l'hôpital, il est présent aussi dans les procédures de médiations et aussi aux organisation des débats public ( notament dans le cadre des associations de malades).